La structure et le rendement de la fiscalité locale

Abstract FRE

Les ressources financières des collectivités locales sont constituées pour une large part du produit des impôts et taxes locaux et ce, en sus des dotations de l’Etat et celles du Fonds Commun des Collectivités Locales ainsi quedes revenus patrimoniaux.

Les ressources fiscales fournissent en effet, une part prépondérante des ressources des budgets des collectivités locales, elles représentent 85% de leurs ressources globales contre 13% des dotations de l’Etat et du FCCL et 2% de leurs ressources patrimoniales.