L’encadrement juridique du cahier des charges des marches publics
Other Title(s)
التأطير القانوني لدفتر شروط الصفقات العمومية
Author
Source
Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies
Issue
Vol. 2, Issue 10 (30 Jun. 2018), pp.825-857, 33 p.
Publisher
University of Mohamed Boudiaf M'sila Faculty of Law and Political Science
Publication Date
2018-06-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
33
Main Subjects
Abstract FRE
L’encadrement juridique du cahier des charges des marchés publics a été étudié à travers deux chapitres.
Le premier chapitre a été consacré à la présentation générale des cahiers des charges.
Il contient les définitions doctrinales et juridiques des cahiers des charges et leurs différents types et certaines de leurs caractéristiques, ainsi que les modalités de leur approbation.
Quant au deuxième chapitre, il est réservé aux dispositions réglementaires relatives au contenu du cahier des charges lui-même et au contenu du marché.
Il porte, d’un côté, sur la forme du marché, l’organisation de la concurrence et les modalités de présentation des offres et, d’un autre côté, sur les dispositions relatives aux garanties, aux mesures de protection de l’économie nationale et à certaines clauses du marché.
American Psychological Association (APA)
Ahmidatu, Muhammad. 2018. L’encadrement juridique du cahier des charges des marches publics. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies،Vol. 2, no. 10, pp.825-857.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-943298
Modern Language Association (MLA)
Ahmidatu, Muhammad. L’encadrement juridique du cahier des charges des marches publics. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies Vol. 2, no. 10 (Jun. 2018), pp.825-857.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-943298
American Medical Association (AMA)
Ahmidatu, Muhammad. L’encadrement juridique du cahier des charges des marches publics. Journal of Teacher Researcher of Legal and Political Studies. 2018. Vol. 2, no. 10, pp.825-857.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-943298
Data Type
Journal Articles
Language
French
Notes
Record ID
BIM-943298