حماية الطفل من مخاطر الوسائل الحديثة للاتصال في ظل التشريع الجزائري

Abstract EN

Given the diversity of modern means of communication and the multiplicity of their negative effects, the solution for child protection will no longer remain technological or moral or legal, it is actually an undefined combination to ward off the negative effects of the use of this means, and this is not hidden from different current legislations.

The Algerian legislator provides protection for the child in modern laws including the law No 15-12 of July 15th, 2015 related to the protection of the child, as it includes this protection in general in various provisions and legal texts; in the organic law on information, the law relating to the prevention and the fight against the infringements related to the technologies of information and communication, the law of orientation on the national education...

So that, he found different organisms and regulatory authorities to adjust and control communication services, or controlling electronic communications, whether through service providers, or by creating organisms for that purpose to ensure receiving responsible services; since it is considered the source of these means.

He has also provided judicial protection for the offender child in general, including the perpetrators of crimes related to information and communication, under the procedural laws, the Penal Code or the law of the child protection.

Abstract FRE

Face à la diversité des moyens modernes de la communication et la multiplicité de leurs effets négatifs, la solution, pour protéger l’enfant, ne restera plus technologique ou morale ou juridique, mais elle est, en fait, une combinaison non définie de plusieurs facteurs pour anéantir lesdits effets issus de ces moyens.

Sur le plan du droit du comparé, les législateurs ne se sont pas contentés de mettre en exergue ces différents moyens de communication, bien au contraire, ils ont adopté une panoplie de textes pour sauvegarder l’enfant.

Il en ainsi également du législateur algérien, lequel non seulement a promulgué une loi spécifique protégeant l’enfant, en l’occurrence la loi n° 15-12 du 15 Juillet 2015 relative à la protection de l'enfant, mai également il prévue cette protection, d’une manière générale, dans des différentes dispositions et textes juridiques, telles que la loi organique relative à l’information, la loi relative à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, la loi d’orientation sur l’éducation national, etc.

De même, il a mis en place plusieurs organismes et autorités de régulation pour ajuster et contrôler les services de communication, voire les communications électroniques.

A cela, s’ajoute la protection judiciaire à l’égard de l’enfant délinquant en général, y compris les auteurs de crimes liés à l'information et de la communication et ce, par le biais des textes de procédure, du Code pénal ou de la loi portant la protection de l'enfant.