سلطة المحكمة في تقدير الحق في طلب القسمة : دراسة تحليلية على ضوء القانون المدني الجزائري و المقارن

Abstract FRE

Le droit au partage a une nature juridique exceptionnelle, car il est considéré parmi les principes légaux constants, prévus dans toutes les législations civiles arabes et également étrangères, notamment latines et germaniques, et pour cause, il contient des pratiques et théories juridiques minutieuses comme l’action oblique et la théorie de l’abus de droit, outre le pouvoir d’appréciation attribué au magistrat relativement de l’appréciation de ce droit.

La jurisprudence et les recherches théoriques des sources de droit (fiq’h), notamment dans les systèmes comparés, ont eu un rôle évident dans la création des amendements concernant la législation, dont l’objectif est d’apaiser l’intensité de ce principe, ce principe a également connu l’avènement de diverses législations aux opérations d’inspiration et de déduction pour des résolutions précises, d’autres systèmes juridiques comparés dont le but est d’atteindre l’équilibre entre le principe du droit du coïndivisaire d’une part, et d’autre part les intérêt des autres parties dans l’indivision comme motivation subjective et l’intérêt du bien indivis (l’indivision) en lui-même, comme motivation économique en vue de préserver l’emploi social de la propriété immobilière afin d’éviter son démembrement.