دور الكفالة في إسناد الجنسية في القانون المغربي
Author
Source
مجلة الندوة للدراسات القانونية
Issue
Vol. 2019, Issue 28 (s) (30 Sep. 2019), pp.3-51, 49 p.
Publisher
Publication Date
2019-09-30
Country of Publication
Algeria
No. of Pages
49
Main Subjects
Abstract FRE
Le droit de l’enfant à acquérir une nationalité est parmi les droits garantis en vertu des lois nationales et des conventions internationales, ce qui a incité le législateur marocain à consacrer ce droit dans la loi sur la nationalité en adoptant un ensemble de dispositions juridiques garantissant ce droit, et notamment le droit d’acquérir la nationalité marocaine par la Kafala .
De ce fait, la présente contribution vise à mettre en lumière le sujet du « rôle de l’institution du Kafala dans l’attribution de la nationalité dans la loi marocaine ».
Il s’agit précisément de décomposer le cadre légal régissant l’acquisition de la nationalité par la Kafala, en identifiant ses spécificités et ses interférences avec d’autres textes juridiques.
Et pour rendre cette contribution plus fonctionnelle, on a exploité l’activité judiciaire en la matière à fin d’identifier leur position vis-à-vis de différentes problématiques soulevées par la procédure de l’attribution de la nationalité par la Kafala, en tenant compte la législation et la doctrine comparées
American Psychological Association (APA)
سدني، مصطفى. 2019. دور الكفالة في إسناد الجنسية في القانون المغربي. مجلة الندوة للدراسات القانونية،مج. 2019، ع. 28 (s)، ص ص. 3-51.
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Modern Language Association (MLA)
سدني، مصطفى. دور الكفالة في إسناد الجنسية في القانون المغربي. مجلة الندوة للدراسات القانونية ع. 28 (عدد خاص) (أيلول 2019)، ص ص. 3-51.
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American Medical Association (AMA)
سدني، مصطفى. دور الكفالة في إسناد الجنسية في القانون المغربي. مجلة الندوة للدراسات القانونية. 2019. مج. 2019، ع. 28 (s)، ص ص. 3-51.
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Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-948873