الرقابة على دستورية القوانين في ظل دستور 2016

Abstract FRE

La constitutionnalité des lois algériennes a été examinée à différents stades de développement: la Constitution a été modifiée par la Constitution de 1963 puis exclue en raison de l'idéologie socialiste adoptée dans la Constitution de 1976.

Le système politique n'a pas été suffisamment efficace jusqu'à la Constitution de 1989, La constitution de 1996, élaborée par la Commission, n'est pas un organe et consacre le prétendu contrôle de la constitutionnalité des lois, mais le Conseil est resté inefficace par rapport aux pouvoirs qui lui sont conférés en raison du pouvoir de notification qui est monopolisé par d'autres pouvoirs.

La dernière révision de la Constitution du 06 mars 2016, Conseil de Aux pouvoirs de surveillance et de consultation, et l'expansion de la notification aux autorités d'autres organismes de la pratique et dans l'attente de réalisation