الأمين العام للبلدية في التّشريع الجزائري : دراسة قانونية

Abstract FRE

Le secrétaire général de la commune occupe une place importante au niveau de la commune ,compte en vue de l'importance de la collectivité territoriale dans l'organisation administrative Algérienne d'une part, et du poids des missions qui lui sont confiées dans la pratique d'autre part.

Et si la législateur Algérienne a été omis de lui mentionner en terme absolue dans les lois de la commune abrogées, il lui a récemment distingué avec intérêt évident, où la loi de commune n°11/10 lui a considéré comme un promoteur principal de l'administration communal.

Comme il y'avait aussi une organisation indépendant avec la publication du décret exécutif n° 16/320 portant dispositions particulières applicables sur lui.

Et par conséquent ses pouvoirs comprenaient de nombreux domaines, en particulier ceux qui concernant les arrêté communaux, budget de la commune, Les commissions communal,...

etc.

Le sujet de cette étude est vient pour traiter le problème suivant: Quelle est l'amplitude de l'efficacité du secrétaire général de la commune dans l'exécution des missions qui lui sont confiées dans la législation Algérienne? Et a quelle limite législateur Algérienne a réussi dans la couverture juridique du statut du secrétaire général de la commune?