إستقلالية المجلس الدستوري الجزائري بين المبدأ و التطبيق

Abstract FRE

Le constituant constitutionnel algérien dans son amendement 2016 a adopté des réformes fondamentales de l'organisation du conseil constitutionnel, notamment en ce qui concerne sa composition, la durée de son mandat et les conditions d'adhésion, en vue de parvenir à une représentation équilibrée des trois autorités au sein de celui-ci, le nombre de membres a été augmenté et le poste de vice président a été crée pour assurer la durabilité du travail du conseil, il a également défini les éléments de qualification, d’expérience et d’âge requis pour siéger au conseil comme dans les systèmes comparatifs, toutefois ces amendements ne sont pas suffisants, car ils n’ont pas respecté les objectifs souhaités pour renforcer le statut et l'autonomie du conseil constitutionnel en raison de l’intervention du président de la république pour désigner un tiers de ses membres y compris le président, et ne pas compter sur la méthode d'élection par les membres, ce qui affecterait l'exercice du rôle de surveillance du conseil pour assurer le principe de la suprématie de la constitution.