دور المحكمة الدولية لقانون البحار في تسوية المنازعات البحرية

Abstract FRE

Le Tribunal international du droit de la mer est une institution internationale compétente en matière de droit de la mer, qui joue un rôle éminent dans la régularisation des conflits maritimes de nature internationale, qu’ils s’agissent de l'interprétation , l'application de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de (1982), ou pour l'interprétation ou bien l'application d'un traité ou d'une convention internationale , lié aux objectifs de la Convention sur le droit de la mer après que les parties de cet traité ou la Convention ont accepté de le renvoyer au tribunal.

Ce Tribunal a résolu vingt-cinq (25) affaires qu’il a reçue , certains d’entre eux concernant la mainlevée de l’immobilisation des navires et la libération de leurs équipages , ou relatifs a des mesures conservatoires , l’arrangement des frontières maritime, ou liés à la protection de l’environnement maritime , et autres.