الآليات المستحدثة في قانون الإجراءات الجزائية الجديد

Abstract FRE

La dernière modification effectuée par le législateur algérien du Code de procédure pénale par le décret No .: 15/02 en date du 23 Juillet, ici à 2015 est venu une série de dispositions et de contrôles qui reflètent l'ensemble intention du législateur de donner un nouveau type de mécanismes dans le cadre de la modernisation du secteur de la justice, ce projet, qui a été adopté par le Président de la République Abdelaziz Bouteflika en 2005 et a travaillé pour suivre l'évolution de faire des développements algériens de droit pour atteindre le but pour lequel aspire au citoyen, le droit d'un citoyen à un procès équitable en conformité avec l'arbitre du système judiciaire, qui est visible dans l'amendement précédent mentionné, où le législateur est venu à un certain des dispositions qui garantissent plus que jamais les droits des justiciables, à travers un changement radical dans certains des motifs de l'essai, tels que l'apparition immédiate, un contrôle de confinement temporaire ....

et ont travaillé à préserver les droits de l'accusé en détention à tous les stades de l'enquête, à partir de la garde temporaire jusqu'à ce que le verdict, qui la demande préconisée par les militants des droits de convictions éprouvées.