ضمان الإنهاء الكامل لأشغال الإنجاز في القانون الجزائري : دراسة مقارنة بالقانون الفرنسي

Abstract FRE

La garantie de parfait achèvement des travaux est une obligation légale qui a pour objet la réparation des imperfections constatées par le maitre d’ouvrage conformément aux conditions prévues au contrat, afin de les rendre conforme à l’état dont il devrait être à la réception des travaux.

En droit algérien cette garantie a été inspirée de la législation française qui a été la première à créer ladite garantie; et à élaborer un système juridique correspondant à son application.

Néanmoins; la règlementation de cette garantie par le législateur algérien comporte des lacunes et des insuffisances, notamment en ce qui concerne le champ et les modes de son application.