دور سلطات ضبط الاتصالات المغاربية في تكريس المنافسة الحرة : مقاربة قانونية

Abstract FRE

La régulation, mécanisme de maintien de l'ordre dans le domaine ou dans les normes, se traduit en général par la détermination des règles juridiques et professionnelles constitutives d'un système économiques libéral, équilibré et conforme à l'intérêt général dans le domaine des relations sociopolitiques ciblées ou dans le marché économique visé.

L'exercice régulier de la liberté économique dépend largement de l'effectivité de la politique de la régulation de la concurrence et de la rigueur de sa mise en œuvre.

Il en est ainsi du secteur des télécommunications dont la régulation est confiée par la loi dans ce secteur dans les pays Maghrébins (Algérie, Maroc, Tunisie) aux autorités de régulation indépendantes de ce secteur.