الاتفاقيات المتعلقة بالأسعار و المقيدة للمنافسة

Abstract FRE

Les ententes prohibées sont les pratiques les plus restrictives de la concurrence, et qui sont considérés comme les plus largement utilisés entre les opérateurs économiques, et qui sont deux types, à la fois horizontale, entre les établissements qui sont au même niveau, ou verticale ,par exemple entre le producteur et le distributeur; le législateur algérien dispose clairement sur le fait que les prix peuvent être l'objet de ces accords, en concertant sur un prix déterminé ou de préparer des tableaux des prix, tout ça est considéré par le législateur interdit à condition si elles limitent ou peuvent restreindre la concurrence sur le marché.

Les ententes prohibées relatifs aux prix prennent plusieurs formes non déterminées par la loi de la concurrence, mais laissées à être soumissent à la discrétion du Conseil de la concurrence; où elles peuvent être pour objet une stabilisation des prix afin d'éviter une hausse ou une chute potentiel des prix ou être sous la forme d'un tableau des prix déterminés par les agents économiques, peuvent également être sous forme des prix artificiellement réduite afin de prendre le contrôle du marché ou de créer une sorte de position dominante par les parties à l'accord, comme peut également être faites par des organisations professionnelles qui jouent un rôle dans les accords en établissement des marges de bénéfices qui doit être suivis par ses membres, et peut également être sous la forme d'un échange d'informations sur les prix, pour une symétrie potentielle dans leurs déterminations