الإجراءات و التدابير المؤقتة المتخذة من قبل قاضي الأحداث لحماية الأطفال على ضوء أحكام القانون رقم 15-12 الجزائري

Abstract FRE

Pour les enfants de suivi qui commet un crime comme prévu pour les adultes, tant en termes de la portée de la responsabilité ou lorsque l'autorité compétente pour enquêter sur lui, et cette différence est des considérations dues en ce qui concerne la capacité à la liberté de choix et la perception, qui varient selon les étapes de la vie sont différentes règles juridiques.

Compte tenu des développements et des changements vécus par les sociétés modernes qui ont eu un impact significatif sur le traitement pénal des enfants délinquants, ainsi que les enfants à risque, a émergé comme l'importance des soins et la protection de cette catégorie, et est devenu perçu comme une victime de certaines circonstances a conduit à un écart par rapport à la bonne voie et un bon comportement.

Quelles demandes législatives pour répondre par un système intégré de lois initiées par le législateur algérien début en vertu du Code pénal (ordonnance 66-156 tel que modifié et complété) et le Code de procédure pénale (ordonnance 66-155 tel que modifié et complété), puis ils ont 72-03 sur la protection de l'enfance et de l'adolescence, qui comprenait des dispositions Ce texte visait à protéger psychologiquement et socialement les enfants et a été mis en œuvre parallèlement aux dispositions du Code pénal et du Code de procédure pénale, qui incluaient les règles de fond et de procédure applicables aux crimes commis par des mineurs.

Le plus important de tous les événements est la loi n ° 15/12 sur la protection de l'enfance, qui contient, pour la première fois, des dispositions relatives aux enfants délinquants dans les procédures de suivi, de jugement et d'exécution de leur peine.

Ainsi, il a introduit le législateur algérien des règles de fond et de procédure conforme à la spécificité des événements pour la première grande importance à l'étape du procès pour les événements, comme le texte en matière de protection des enfants sur un grand nombre des mécanismes de procédure et les garanties qui sont un moyen d'atteindre un contrôle de procès équitable a fait connaître devant lui des objectifs de politique criminelle de la Loi.

Ces dispositions restent toutefois limitées à la protection totale de l'enfant en danger ou de l'enfant délinquant, de sorte que tous doivent faire des efforts efficaces pour assurer la protection nécessaire.