المسؤولية الجزائية للطفل بين الانعدام و التخفيف في التشريع الجزائري

Abstract FRE

Le législateur algérien en vertu de la récente modification du code pénal de 2014 a adopté une nouvelle approche pour le traitement pénal envers les enfants, différente de celle qui existait auparavant.

Cette approche a été complétée par la loi relative à la protection de l’enfant en 2015 qui constitue un développement important et remarquable sur la protection de l’enfant d’une part et sa responsabilité pénale d’autre part, spécifiant ainsi l’âge minimum qui permet la responsabilisation de l’enfant pénale pour les faits et actes commis en violation de la loi.

Si l’enfant est toute personne qui n’a pas atteint l’âge de dixhuit ans révolus, le traitement pénal envers cet enfant, et la question de sa responsabilité pénale varie selon l’âge