Le rôle de la norme supra-constitutionnelle dans la concurrence et le remplacement de la constitution : cas de la constitution Algérienne

Abstract FRE

On peut conclure à travers Les antécédents constitutionnels et les pratiques politiques en Algérie‚ qu’il est difficile de consacrer et de maintenir l’idée de la suprématie de la constitution‚soit dans le cadre de la hiérarchie juridique ou dans le processus de “La reproduction juridique”, et ce, en raison de l›existence de d›autres normes juridiques en concurrence avec lui dans le classement normative.

La première catégorie à été adoptée dans des circonstances ordinaires, elle comprend les traités internationaux fondamentaux et les chartes nationales, bien que celles-ci constituent seulement des documents programme de nature purement politique.

La deuxième catégorie à été adoptée dans un cadre exceptionnel lors des périodes transitoires : elle comprend “l’ordonnance de 10 Juillet 1965” qui a remplacé la Constitution de 1963, “la Déclaration” du Haut Conseil de Sécurité et “la délibération” du Conseil Supérieur de l’Etat, ainsi que “la plateforme” de la concorde nationale‚ qui ont gelé et remplacé la Constitution de 1989, bien que, la valeur juridique de ces documents reste inconnus‚ ayant une légitimité historique plus qu’une légitimité instituante, Ce qui nous pousse à conclure que le “Kelsenisme” n’est qu’une théorie abstraite, basée sur des probabilités superficielles.

Par conséquent, elle ne peut être considérée comme théorie juridique, car elle se situe en dehors du champ de la loi