آلية إخطار المجلس الدستوري في الجزائر : من نظام الإخطار المقيد إلى نظام الإخطار الموسع

Abstract FRE

Le contrôle sur la constitutionnalité des lois en Algérie est exercer par un organisme appelé le Conseil constitutionnel à travers le système de contrôle de référence si les lois punissables par le contrôle des tribus par la force ou par le système de référence en option après l'accès.

La notification du Conseil constitutionnel avant la révision constitutionnelle en 2016 sont par les trois institutions ou des destinations spécifiques exclusivement pour un Président de la République et Président de l'Assemblée nationale et le Président de l'Assemblée nationale populaire, qui a fait le Conseil constitutionnel restreint dans l'exercice du contrôle de la constitutionnalité des lois, il ne peut pas exercer son contrôle des fonctions sans saisir de ces trois organismes, l'un des défauts qui ont essayé le fondateur constitutionnel évité la révision constitutionnel en 2016 pour étendre la révision aux six points de vue ont le droit de saisir directe, en ajoutant trois autres mécanismes de saisir d'un premier ministre et 50 députés de l'Assemblée nationale populaire et 30 membres de l'Assemblée nationale, En Outre le mécanisme récent de saisir qui n'est pas constitutionnel par une partie à un procès intenté devant un tribunal si la disposition législative à appliquer à porter atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution.

Cet article tente de répondre à cette transformation et le développement du système constitutionnel de l'Algérie sur ce mécanisme (saisi) en étudiant les dimensions de ce développement et ses perspectives et les résultats du théorique et pratique et que l'on espère à travers la publication prochaine de ces développements pour compléter la législation