الالتزام بالسلامة : تطور مستمر بأبعاد مختلفة

Abstract FRE

Après la révolution industrielle, on a constaté que le code Napoléon est incapable de protéger les victimes des dommages corporels causés par les accidents de la circulation et les accidents de travail.

Dans ces circonstances, l’obligation de sécurité a émergé grâce à la jurisprudence française en 1911 après des divergences doctrinales, et par la suite, elle a été admise par les législations modernes.

Toutefois, elle est tombée rapidement victime de l’extension de son domaine d’application, puisqu’elle est devenu le plus souvent une obligation de moyen après avoir été une obligation de résultat, d’où l’éloignement de son vrai rôle initial.

Ensuite, est apparu un très fort courant doctrinal qui a appelé à la séparer du domaine contractuel et la rattacher au domaine délictuel, car l’indemnisation des dommages corporels est la fonction de la responsabilité délictuelle et non pas la responsabilité contractuelle.

Ainsi avec l’évolution des législations modernes - qui ont dépassé la classification classique de la responsabilité - l’obligation de sécurité est apparue sous forme d’un devoir général imposé par la force de la loi, comme c’est le cas dans la loi relative à la protection du consommateur et à la répression des fraudes.

Compte tenu de l’intérêt international croissant pour l’intégrité du corps humain, il semble que l’avenir se dirige vers une transformation de l’obligation de sécurité en un droit à la sécurité.