الحيطة وسيلة قانونية لضبط التطورات العلمية المحتمل إضرارها بالبيئة

Abstract FRE

L’importance de La précaution se confirme de plus en plus dans plusieurs domaines et particulièrement dans celui qui est relatif à la protection de l’environnement.

Malgré les différentes conceptions de la précaution, les conditions de son application sont quasi conformes dans tous les textes juridiques qui le consacrent.

L’application juridictionnelle de la précaution par les différentes instances internationales, ne permet pas de se fixer sur sa valeur normative, exception faite pour la cour de justice des communautés européennes, qui le consacre comme principe juridique d’application directe.