إشكالية الاختصاص النوعي في منازعات المادة الاجتماعية

Abstract FRE

La problématique soulevée par cette contribution concerne la question de la compétence d’attribution des juridictions administratives et ordinaires pour ce qui concerne la matière sociale, notamment dans son acception relative à la matière de la sécurité sociale ; celle notamment fondant les dispositions du code de procedures civiles : l’article 7 bis plus précisément.

Il s’agira d’étudier l’évolution de cette compétence dans le cadre d’une double évolution : d’abord celle relative à l’évolution du code de procédure civile avec la promulgation de la loi de 08-09 ; ensuite l’évolution concernant les textes organisant le contentieux de la sécurité sociale et avec notamment la promulgation de la loi de 08/08 qui a introduit des réformes radicales dans ce domaine : quelle efficacité de ces réformes sur la problématique de la délimitation de la compétence d’attribution en matière de contentieux de la sécurité sociale ? Il s’agira donc d’une lecture de cette double évolution étayée par les arrêts de la jurisprudence de la cour suprême, du conseil d’état et du tribunal des conflits.