نظام "الأمر الجزائي" المستحدث في ظل التعديل الجديد لقانون الإجراءات الجزائية الجزائري رقم 1502 بين المبررات التشريعية و المشكلات العملية

Abstract FRE

Le législateur algérien a introduit un système de l'ordonnance pénale en vertu de l’ordonnance 15-02 du 23/07/2015 modifiant et complétant le code de procédure pénale, suivant l'exemple de la législation comparative que beaucoup lui y ont précédé.

Bien que ce système manque de certaines des garanties requises par le procès équitable, y compris la contradiction, la publicité des audiences et le droit de la défense, cependant, ces failles scientifiques ne résistent pas devant les justifications pratiques exigées par l'activité judiciaire, qui repose sur le gain de temps de l’activité judiciaire, l'effort et les dépenses pour l'étude des affaires d'importance critique.

Quant aux affaires simples et insignifiants, Le juge peut les examiner en fonctions des procès-verbaux de collecte des demandes du ministère public et de preuves sans une plaidoirie préalable, puis il rend son ordonnance avec une amende.

La peine d’amende est une simple sanction par rapport à un simple crime.

Le législateur a également garanti aux justiciables, s’ils refusent ce système, d’y faire opposer, alors, l’affaire sortira du champ du système de l’ordonnance pénale au procès conformément aux procédures ordinaires.