Pour une meilleure gestion des noms de domaine en Algérie et leur conflit avec la marques commerciale : etude comparative

Abstract FRE

La matière des noms de domaine a suscité les intérêts de toute la communauté juridique du fait des récents développements auxquels elle a donné lieu, spécialement lors de sa confrontation au droit de la propriété intellectuelle avec les marques commerciales.

En effet ; le conflit entre droit des marques et noms de domaine est un sérieux problème car internet constitue pour les entreprises un fort moyen de communication, et les sociétés savent qu’elles ont intérêt à utiliser les marques connues des consommateurs dans les noms de domaine sous lesquels elles exploitent leur site web.

Et même si la marque est un signe de ralliement de la clientèle -parce qu’elle garantit au consommateur l’origine des produits ou services qu’elle désigne- c’est généralement au vu du nom de domaine que l’internaute va juger intéressant ou non de se brancher sur le site, de prendre connaissance du produit ou du service qui y est offert, et éventuellement d’y faire des achats dan cet article, nous entamerons le sujet avec une brève introduction qui portera sur l’évolution historique du nom de domaine, son importance capitale et sa définition, nous poserons ensuite notre problématique sur le conflit important qui oppose les noms de domaines aux marques commerciales.

Le premier chapitre traitera alors du régime juridique du nom de domaine dans le monde, ainsi que de la manière de gestion des conflits avec la marque (étude comparative).

Dans le second chapitre, par contre, nous nous préoccuperons de dégager des règles bien définies pour une gestion claire et sans lacune des noms de domaines et déterminerons quel serai le régime le plus adapté pour être adopté par le législateur Algérien, ou du moins d’où pourra-t-il s’inspirer pour instaurer un régime propre aux noms de domaines en Algérie.