المنازعات الإدارية في القانون الجزائري بين إجراء التظلم المسبق و الصلح

Abstract FRE

L’un des axes de révision du code de procédure civile notamment l'article 169 modifie le 18 Août 1990 (loi 90-23) est l’instauration d’un nouveau système en matière de procédure civile celui de la conciliation cet article est une étude comparative entre deux systèmes de recours : hiérarchique et recours gracieux d’une part avant la réforme de 1990 et la conciliation d’autre part après la reforme de 1990.