عن الرقابة على دستورية المعاهدات الدولية في الجزائر : نصوص مبتورة و ممارسة معدومة

Abstract FRE

Les traités internationaux sont soumis au contrôle de constitutionnalité lié au caractère solennel conféré par l’Algérie à ces textes.

Cette notion a toujours été respectée dans toutes les constitutions depuis 1963.

Tout traité doit ainsi être sujet d’une ratification exclusivement du Président de la République pour qu’il soit donc ((contrôlable)) au niveau du Conseil Constitutionnel.

Cependant, il existe beaucoup de lacunes dans le système du contrôle instauré.

En effet, des traités en formes simplifiés et d’autres non soumis à la ratification ont ((signalé)) leurs présence dans la pratique Algérienne, ce qui signifie qu’ils ne bénéficient pas d’un contrôle de constitutionnalité, auxquels s’ajoutent une inopérable saisine du Conseil constitutionnel due principalement à la tendance présidentialiste du système politique Algérien, et les incohérences liées au contrôles opérés, du moins textuellement : un contrôle a priori jugé ((radical)) et un contrôle a posteriori jugé ((hypothétique)).