La proportionnalité en droit des sociétés

Abstract FRE

La présente étude porte sur le principe de proportionnalité en droit des sociétés.

Même si la proportionnalité trouve sa source en droit public, elle a envahi différentes branches du droit privé sans avoir pour autant fait l’objet d’une analyse détaillée en droit des sociétés.

Cet article se focalise sur le droit tunisien avec une ouverture sur le droit français, qui constitue sa source matérielle.

En droit des sociétés, la proportionnalité présente deux aspects : il s’agit d’une proportionnalité mathématique et d’une proportionnalité finalisée.

La proportionnalité mathématique se traduit par la concordance des droits de l’associé avec sa participation dans le capital social.

Une telle corrélation lui permet la protection de ses intérêts dans la société.

La proportionnalité finalisée se manifeste par l’adéquation des moyens utilisés avec les objectifs visés ainsi que l’équilibre des intérêts en présence.

Certains auteurs estiment que la proportionnalité mathématique a cédé la place à la proportionnalité finalisée.

Cette opinion n’est pas partagée par l’auteure de cette étude qui tente de démontrer son caractère exagéré.

Effectivement, malgré les exceptions qui lui sont apportées, la proportionnalité mathématique résiste encore et doit être maintenue puisqu’elle traduit l’esprit de collaboration de l’associé ou encore l’intention de s’associer (l’affectio societatis).

Le présent article creuse la proportionnalité finalisée en défendant sa prévalence en raison de sa relation avec la bonne gouvernance de l’entreprise.