المسؤولية المدنية و الجزائية لمسير الشركة الرياضية التجارية

Abstract FRE

Le législateur s’appuie sur les sociéties sportives comme exemple de mode de géstion et d’administration des clubs sportifs professionnels, ces dernières, en plus de leurs missions sportives qu’elles aspirant atteindre veulent également réaliser des résultats sportives positifs à travers le club sportif proffessionnel qui porte sa dénomination avec lequel elles participent dans des compétitions nationales et internationales.

A ce titre, elles sont considéreés comme étant des sociétés qui visent le profit et l’amélioration de sa situation financière et garantir la pérénnité de son activité.

Cela étant, le géstionnaire en prenant des décisions relatives à la gestion de la société fait d’elle un terrain propice aux infractions issues d’une mauvaise géstion qui engage la résponsabilité du géstionnaire pour non respect des lois et règlements d’ou il découle leur résponsabilité civile issue d’une faute commie par le géstionnaire dans l’exercice de sa fonction alors, que la résponsabilité pénale est le résultat d’un crime commis lors de la géstion de la société au profit de son intérêt personnel ou celui d’une personne mourale en raison des dommages induits à la société, ses actionnaires de fait qu’il dispose du pouvoir de décision et son éxécution.