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المسؤولية المدنية و الجزائية لمسير الشركة الرياضية التجارية
Author
Source
Issue
Vol. 2020, Issue 48 (29 Feb. 2020), pp.123-146, 24 p.
Publisher
Publication Date
2020-02-29
Country of Publication
Morocco
No. of Pages
24
Main Subjects
Abstract FRE
Le législateur s’appuie sur les sociéties sportives comme exemple de mode de géstion et d’administration des clubs sportifs professionnels, ces dernières, en plus de leurs missions sportives qu’elles aspirant atteindre veulent également réaliser des résultats sportives positifs à travers le club sportif proffessionnel qui porte sa dénomination avec lequel elles participent dans des compétitions nationales et internationales.
A ce titre, elles sont considéreés comme étant des sociétés qui visent le profit et l’amélioration de sa situation financière et garantir la pérénnité de son activité.
Cela étant, le géstionnaire en prenant des décisions relatives à la gestion de la société fait d’elle un terrain propice aux infractions issues d’une mauvaise géstion qui engage la résponsabilité du géstionnaire pour non respect des lois et règlements d’ou il découle leur résponsabilité civile issue d’une faute commie par le géstionnaire dans l’exercice de sa fonction alors, que la résponsabilité pénale est le résultat d’un crime commis lors de la géstion de la société au profit de son intérêt personnel ou celui d’une personne mourale en raison des dommages induits à la société, ses actionnaires de fait qu’il dispose du pouvoir de décision et son éxécution.
American Psychological Association (APA)
كربوعة، زكرياء. 2020. المسؤولية المدنية و الجزائية لمسير الشركة الرياضية التجارية. مجلة منازعات الأعمال،مج. 2020، ع. 48، ص ص. 123-146.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-975185
Modern Language Association (MLA)
كربوعة، زكرياء. المسؤولية المدنية و الجزائية لمسير الشركة الرياضية التجارية. مجلة منازعات الأعمال ع. 48 (شباط 2020)، ص ص. 123-146.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-975185
American Medical Association (AMA)
كربوعة، زكرياء. المسؤولية المدنية و الجزائية لمسير الشركة الرياضية التجارية. مجلة منازعات الأعمال. 2020. مج. 2020، ع. 48، ص ص. 123-146.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-975185
Data Type
Journal Articles
Language
Arabic
Notes
يتضمن هوامش.
Record ID
BIM-975185