الالتزامات القانونية لدولة الاحتلال وفقا للقانون الدولي الإنساني

Abstract FRE

Une terre est considérée occupée quand cette dernière est sous la prédominance et la gérance effectives de l’occupant, l’article 42 de la résolution de Lahaye contient la définition suivante « une terre d’un état est considérée occupée quand cette dernière est sous le pouvoir effectif de l’armé de l’ennemi, l’occupation ne concerne que les terres sur lesquelles le pouvoir est exercé après son établissement.

L’occupation se diffère complètement de : L’invasion : la pénétration des forces de combat sur le territoire de l’ennemi et des opérations militaires s’étendent jusqu'à la prédominance du territoire.

CONQUETE : le transfert complet de la souveraineté du territoire d’un état à un autre.