نسبية الحماية القانونية و الوظيفية للقاضي الجزائري

Abstract FRE

L'indépendance des juges en tant qu'autorité qui a été consacrée par le fondateur constitutionnel dans la constitution de 1989, mais elle n été pas accompagnée d'une incorporation réaliste dans les textes des lois relatifs au fonctionnement du travail judiciaire, pas même la loi fondamentale du pouvoir judiciaire portant le statut des magistrats émise depuis l'année 2004, surtout ce qui concerne le droit à la stabilité des juges, qui simule quelque peu le principe d'incapacité des Juges de révocation non prévus par les dispositions de la constitution.

La modeste tentative du législateur algérien de protéger la stabilité des juges élément de base du protection des juges, dans le texte de l'article 26 de la Loi qui porte le statut des magistrats, qui prouve son manque de clarté dans son deuxième paragraphe où il est dit: «Toutefois, le Conseil supérieur de la magistrature peut décider de la mutation des magistrats, si les intérêts et le bon fonctionnement du service de la justice l'exigent, dans le cadre du mouvement annuel des magistrats».

Nous constatons que le droit à la stabilité des juges énoncé dans le texte de cet article n'a pas été réalisé, lorsqu'il a été reconnu que les magistrats de siège ne sont pas exclus du mouvement annuel ou de ce qui est connu comme le bon cours de justice ou l’intérêt de service qui peut être invoqué pour convertir les juges non désirés.