مظاهر تدخل قاضي العقد في تنفيذ العقود الإدارية و إنهائها في القانون الفرنسي

الملخص FRE

Cette étude traite d'un sujet vital du droit administratif, qui fait l'objet del'intervention du juge des contrats dans l'exécution des contrats administratifs àtravers recours des contentieux pleins concernant des litiges des contratsadministratifs.

Cette intervention prévoit la sanction appropriée des manquementsde contrat afin de parvenir à la bonne exécution du contrat.

L'étude commence par examiner le premier aspect de l'intervention du juge, c'est-à-dire l'intervention indirecte, à travers l'action en responsabilitécontractuelle d'abord, et la recours en interprétation du contrat ensuite.

Alors quela deuxième apparition de l'intervention, il concerne l'intervention directe du jugeadministratif dans l'exécution, cela la pouvoir du juge de rendre une ordonnance - 2020240aux parties et l'imposition d'une sanction à ceux qui violent la décision qu'il arendue.

En lui reconnaissant le pouvoir de prononcé d'obligation de faire, et cettequestion qui dirige le juge vers l'une des parties peut prendre la forme d'unecorrection de l'une des clauses du contrat.

Enfin, l'étude portait sur la question du pouvoir du juge concernant la résiliationdu contrat administratif, un troisième aspect de son ingérence dans l'interventiondu contrat, et les pouvoirs dont il dispose en matière de résiliation du contrat oude son exécution si l'une des parties soumettait une demande de résiliation enraison de manquement par la partie d'une des procédures de l'exécution.