Impact des mesures de lutte contre le covid-19 sur les relations de travail

الملخص FRE

Les Décrets exécutifs des 21 et 24 mars 2020 ont pour seul objet de fixer, dans l’urgence, les mesures de « distanciation sociale destinées à prévenir et à lutter contre la propagation du coronavirus ».

Aucun texte, pour l’heure, ne traite de l’impact de ces mesures sur les relations de travail et, en particulier, sur l’emploi et le revenu des travailleurs.

Néanmoins, les pouvoirs publics manifestent leur préoccupation pour cet impact, dès lors que le décret exécutif du 24 mars prévoit en son article 16 que des modalités de compensation des préjudices occasionnés par les mesures de prévention feront l’objet d’un texte particulier.

Ce texte ne manquera certainement pas de se préoccuper de deux grandes menaces : menace sur le fonctionnement et la solvabilité des entreprises et, corrélativement, menace sur les pertes de revenus et d’emplois auxquelles sont exposés les travailleurs salariés et autres indépendants du secteur formel ou informel.

Nous excluons les agents publics (fonctionnaires et contractuels) qui, dores et déjà, bénéficient d’un traitement de faveur et sont mis à l’abri de l’impact des mesures de lutte contre le Covid 19.

En effet, il est tout à fait clair, au regard du dispositif réglementaire actuel, que le gouvernement traite de façon différenciée les travailleurs et les travailleuses selon qu’ils soient employés de la Fonction publique ou travailleurs du secteur économique (public ou privé).

Si la différenciation peut être justifiée et comprise, il faut bien faire attention à ce qu’elle ne constitue pas une atteinte au principe d’égalité et surtout qu’elle ne prenne pas, dans le cas de certaines mesures, la forme d’une discrimination.

Il est également permis de douter de la pertinence de certaines mesures.