Le choix fiscal de régime d'imposition et son impact sur le résultat de l'entreprise : cas pratique : société de capitaux

الملخص FRE

L'entreprise est censée de s'aligner vis à vis des règles fiscales.

Ces règles ont un caractère contraignant et donnent lieu à un paiement d'impôts au service de l'administration fiscale.

Cette dernière est la seule compétente en matière de recouvrement des différents types d'impôts et taxes dues des entreprises.

Néanmoins, l'entreprise possède une marge de manouvre que s'offrent les différentes dispositions du droit fiscal.

Ce dernier comporte deux régimes fiscaux à savoir le régime de l'impôt forfaitaire unique et celui du bénéfice réel.

L'entreprise a le droit de choisir entre les deux régimes et la finalité réside effectivement dans la réduction de la charge fiscale sans qu'il y ait une violation aux règles fiscales.

Sachant que les techniques d'imposition diffèrent d'un régime à un autre, ce qui va donner une charge fiscale différente.

Donc, l'entreprise cherche à supporter la moindre charge fiscale possible suivant le régime fiscal choisi.

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