إدارة الجمارك كآلية لمكافحة جريمة التقليد الماسة بحقوق الملكية الصناعية

الملخص FRE

L'administration des douanes a joué un rôle de contrôle des différentes opérations d'entrée et de sortie des produits et des frontières nationales, et au cours de leurs travaux de routine, elle coïncide avec la découverte de produits de contrefaçon et affectant principalement des droits de propriété industrielle et qui nécessairement jouit de la protection juridique, l'étude examinera les bases juridiques d'intervention douanière pour la répression du phénomène d'imitation affectant les droits de propriété industrielle et leurs propriétaires.