الطبيعة القانونية للثلاثية الوطنية للحوار الاجتماعي في الجزائر

الملخص FRE

Les concepts de dialogue social ou de tripartisme constitué des travailleurs, patronats et gouvernements ont soulevé de nombreuses questions concernant la base et la nature juridique du tripartisme, non seulement en Algérie, mais aussi dans tous les pays dont le tripartisme ou la structure tripartite+d'autres éléments ont connu des réunions fréquentes .

Pour cette raison, cette étude a fini par mentionner trois types de bases juridiques du dialogue social tripartite national, le premier est constitué des conventions internationales ratifiées par l'Algérie.

La deuxième catégorie est représentée par les ordonnances et décrets émis par les autorités nationales compétentes ; et le troisième type est constitué des contrats nationaux conclus par le gouvernement algérien et l'Union générale des travailleurs algériens et les organisations patronales.

Enfin, l'étude a mentionné trois questions liées à la nature juridique de la tripartite.

Primo, l’indépendance organique des membres de la structure tripartite ; secundo, la différence entre les sujets de la structure tripartite et les sujets du contrat administratif et du contrat civil ; et tertio, le caractère obligatoire des décisions ou des déclarations finales de toutes les parties constituants la Tripartite.