نظام المسؤولية المحدودة للناقل البحري للمسافرين و أمتعتهم : دراسة على ضوء القانون البحري الجزائري و الاتفاقيات الدولية

الملخص FRE

L'origine de la responsabilité de la personne à être absolue dans tout son argent, et cette origine a des exceptions et l'objet de cette étude, l'une de ces exceptions, un principe de limitation de la responsabilité du transporteur maritime pour les voyageurs et de leur bagages et effets stipulés dans les dispositions de la loi maritime algérienne et les conventions internationales, comme cela est souvent des navires exposent des risques qui vont conduire à détruire tout ce qui est à l'intérieur des personnes ou des marchandises, si la responsabilité du transporteur a décidé l'indemnisation de tous les préjudices cela va provoquer une faillite, en outre, l'identification de la responsabilité du transporteur permet au passager une indemnisation llimitée et certainement mieux pour lui que indemnisation intégrale, mais n’est pas garantis pour l'obtenir .