نحو حل مشاكل جباية التجارة الإلكترونية في إطار الجهود الدولية

الملخص FRE

Le but de cet article est d'étudier la problématique de la taxation des transactions électroniques et les moyens de réduire de ce problème, dans le cadre des efforts internationaux de certains organismes internationaux; tels que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE).

A partir de la définition de la fiscalité du commerce électronique, Problèmes du taxation du commerce électronique.

D'un autre côté, le cadre général des taxes sur le commerce électronique est soumis à des aspects législatifs, exécutifs et procéduraux dans ce contexte, divers efforts internationaux sont reconnus dans le domaine de la fiscalité du commerce électronique.

L'étude a constaté que le sujet de taxation des transactions électroniques est plus approprié pour appliquer les principes de recouvrement, notamment le principe de justice, mais en doit tenir compte les caractéristiques du commerce électronique en imposant pour ne pas limiter l'impôt du développement de cette activité économique