الالتزام بضمان السلامة في مجال النقل البحري للمسافرين

الملخص EN

The solution adopted by the Brussels convention in 1961- solution which will be taken up in the new French act 1966- as by Algerian maritime law, made the obligation of the maritime carrier to ensure safety only an obligation of means, based on a double observation.

The first is the freedom of the passenger on board a ship, the liability of the carrier can only be based on the fault.

The second observation is that it is impossible for passenger to prove the specific circumstances that led to injury or death, in the case of a group accident.

Liability of the carrier based on presumptions of fault.

The fulfillment of this obligation is linked to the availability of a contract which obliges the traveler to pay the cost of passage, and of a bodily accident produced during the period of transport

الملخص FRE

La solution retenue par la convention de Bruxelles en 1961- solution qui sera reprise dans la nouvelle loi francaise1966-, comme par la loi maritime algérienne, ont rendu l’obligation du transporteur maritime d’assurer la sécurité seulement une obligation de moyens, fondée sur une double observation.

La première, c’est celle de la liberté du passager A bord d’un navire.

La responsabilité du transporteur ne peut être fondée que sur la faute.

La seconde observation c’est celle de l’impossibilité pour passager de faire la preuve des circonstances précises qui entrainé blessure ou mort, dans le cas de l’accident collectif.

La responsabilité du transporteur et fondée sur présomptions de faute.

La réalisation de cette obligation est liée à la disponibilité d’un contrat qui oblige le voyageur à acquitter le prix de passage, et d’un accident corporel produit pendant la période de transport