Le cadre juridique de la signature et de la certification électroniques en Algérie après quinze ans de législation

الملخص FRE

La signature électronique basée sur la certification électronique est désormais considérée comme le moyen technologique le plus fiable pour la sécurité des échanges électroniques.

Mais cette sécurité technique doit être complétée par une sécurité juridique, que seul un cadre juridique cohérent peut garantir.

L'Algérie a lancé plusieurs chantiers de dématérialisation des échanges; qui ont mis en exergue les insuffisances des textes juridiques en vigueur et la nécessité de définir un cadre juridique cohérent pour la signature électronique.

D'où l'intérêt d'examiner l'évolution de ce cadre juridique, afin de faire ressortir ses avancées et relever les insuffisances qui doivent être corrigées.

Cet examen nous a permis de constater, qu'en dépit de la lenteur de l'évolution du cadre juridique de la signature électronique, le droit algérien appréhende mieux ce procédé technologique de sécurité des échanges, même si il reste à parfaire.