La legislation Antiterroriste Marocaine et son impact sur les droits fondamentaux

الملخص FRE

A travers une lecture de la législation marocaine antiterroriste de 2003, il ressort qu’elle contient des restrictions aux droits fondamentaux des inculpés, d’où la nécessité de concevoir une action globale et équilibrée pour le traitement des questions de lutte antiterroriste, et des droits de l’Homme.

Il est certain que la lutte contre le terrorisme doit être menée dans le cadre du respect des droits fondamentaux de l’inculpé y compris le droit à un procès et un jugement équitable.

Partant, le droit à la sécurité et le caractère spécifique de la menace terroriste ne doivent pas justifier les atteintes aux droits fondamentaux, d’où l’exigence d’une réforme de la législation juridique marocaine de lutte antiterroriste pour préserver les principes de l'Etat de droit.