الأحكام القانونية للتوقيع الإلكتروني في تعاقد المستهلك إلكترونيا

الملخص FRE

Le développement continu des technologies de traitement et transfert des données via le net s'est transmis en accords entre les individus, et c'est comme ça qu'une nouvelle collection d'engagement nommée « les engagements électroniques » s'est propagée.

Vue la complication de cette dernière et sa différenciation des ordinaires, l'affirmation traditionnelle bénéficiait d'une règlementation légale fixe, L'affirmation électronique en général et l'affirmation de l'engagement via net spécialement ne bénéficie pas de ces degrés de fermeté; Une déficience dans son règlement légal est clairement apparente et par conséquent la mise d'une règlementation légale régissant les règles de cette affirmation serait dans l'importance extrême vu que les règles traditionnelles placées ne sont plus capables de convoyer les nouveaux engagements électroniques.

Tout ce développement technique survenu influence sur l'idée de la signature, oral signature électronique apparait dans une image nouvelle en la forme d'un numéro chiffré.

De cela, la signature à la main ne s'effectue plus pour exprimer son accord mais plutôt elle est devenue électronique basant sur plusieurs techniques.