تكييف قاعدة العقد شريعة المتعاقدين على ضوء قانون حماية المستهلك

الملخص FRE

Les règles générales traditionnelles sont une source de protection du consommateur lorsque leurs textes épars et homogènes contiennent des règles et des mécanismes destinés à protéger un contractant faible des conditions qui pèsent sur la partie la plus fort de la relation contractuelle et qui entraînent de Perturbation.

Ces règles visent à protéger la partie faible en général, qu'elle soit professionnelle ou non professionnelle, car dans la plupart des cas, le professionnel a la capacité et les connaissances nécessaires pour se protéger des clauses abusives en évitant d'être inclus dans les contrats auxquels il est partie, contrairement au consommateur qui en est toujours victime.