التنازع بين الأدلة الكتابية أمام القضاء بين الشكل الإلكتروني و الورقي : دراسة مقارنة

الملخص FRE

Si auparavant il n’existait que des écrits sur support papier, désormais il est possible que ces écrits prennent une forme électronique qui a été admise par le législateur comme moyen de preuve au même titre que l’écrit sur support papier.

Mais, elle ne pourrait l’être que si certaines conditions, liées principalement à l’authenticité de l’écrit, sa fiabilité, et son intégrité, sont réunies.

Ainsi, il est désormais envisageable qu’un conflit apparaisse entre les preuves écrites: écrits sur le support papier et écrits sous forme électronique.

Un conflit qui pourrait poser des difficultés au juge dans son travail de comparaison entre ces deux moyens afin de prévaloir l’un sur l’autre.