دور تفتيش العمل في الرقابة على التزام المستخدم بتطبيق النظام الداخلي

الملخص FRE

C'est à l employeur que la loi confère le droit d'élaborer le règlement intérieur, lequel est considéré comme une nécessité absolue.

C est pour sa on trouve toutes les entreprises , privées ou publiques , dans tous les pays ont recours à ce règlement pour organiser le travail et assurer l'ordre et la sécurité des personnes qu'il régit car cela permet à tout employé de connaitre de façon précise les exigences auxquelles il est soumis , et les sanctions qu il encourt au cas où il ne les respect pas , ûtî/557 , le règlement intérieur protège l'employé de 1 hégémonie , de 1 abus de pouvoir et des décisions individuelles de la part de son employeur , lequel est tenu de respecter ce règlement, d'où une relation de travail stable .

En vue d'atteindre ces objectifs , le législateur algérien a obligé les patrons de prévoir un tel document ,à respecter certains critères dans son élaboration ,à le présenter aux représentants des travailleurs , à le faire approuver par l inspection du travail, à le déposer du tribunal compétent et à assurer son caractère public parmi les employés.

C est pour cette raison que le législateur algérien a donné à l inspection du travail le droit d'exercer un contrôle sur le règlement intérieur afin de vérifier sa conformité avec les lois et son respect des droits fondamentaux de l'employé et des garanties dont celui ci bénéficie en cas où il y a des mesures disciplinaires à son encontre Par conséquent, la 1 ère section traitera du contrôle des procédures d élaboration du règlement intérieur et de son approbation alors qu il sera question, dans la 2eme section , du contrôle par l inspection du travail de l application par l'employeur du contenu du règlement intérieur.