المنازعات الجبائية للضرائب المباشرة و الرسوم المماثلة

الملخص FRE

Au cours de l'exercice du contrôle des processus d'administration fiscale dans la charge des déclarations peut rencontrer délibérée si des erreurs ou involontaires dans le pot et le montant de la taxe payée par la partie des contribuables, et peut également faire des erreurs dans le processus de V impôt dû par les contribuables pour déterminer, ces erreurs sont souvent difficiles à résoudre que entre la direction fiscale et le contribuable et par conséquent se posent par un litige fiscal entre les parties Cette étude est arrivée à faire ressortir que le contentieux passe par deux phases, l’une administrative, l’autre juridique.

La phase administrative englobe le dépôt d’une réclamation préalable auprès de l’administration émettrice de l’impôt.

Si le litige persiste, la réclamation est transmise aux commissions administratives de recours.

Dans le cas, où le litige persiste encore, le contentieux est transféré vers la phase juridique qui commence au niveau du tribunal administratif et qui peut se prolonger au niveau du Conseil d’Etat comme dernière phase.