سلطة القاضي الإداري في تفسير النصوص الجبائية

الملخص FRE

Les règles juridiques, quelle que soit leur source, peuvent nécessiter une interprétation, mais l’importance de l’interprétation apparaît principalement en relation avec les règles de la législation édictées sous forme écrite par l’autorité compétente pour la délivrer.

Sa sagesse.

Cependant, l'interprétation de la règle de droit fiscal doit différer de l'interprétation des textes de droit civil, que ce soit en termes de manière, d'étendue ou de méthode à laquelle l'interprète recourt pour montrer le sens du texte fiscal, la jurisprudence étant établie selon laquelle les textes fiscaux doivent être interprétés de manière restrictive, en application du principe de légitimité fiscale Ce qui stipule qu 'il n'y a pas de taxe ou d'exonération sauf par texte".

L'impôt, en tant que déduction obligatoire des finances des particuliers au profit du trésor public, constitue une violation du droit de propriété individuelle, et donc ce préjudice doit rester dans les limites de la ligne législative décrétée pour lui, et en cas d'ambiguïté de cette ligne, l'interprétation doit être arrêtée à ses limites étroites et en faveur de la reliure.

Cela ne signifie pas exclure l'interprétation large, mais plutôt sa mise en œuvre reste probable dans certaines exigences et questions.