Les entreprises publiques mecanismes de gouvernance et de controle

الملخص FRE

Les Entreprises Publiques sont des leviers incontournables dans la dynamique de transformation économique et sociale du pays.

En effet, l’entreprise publique, en tant qu’outil d’investissement de l’État et instrument privilégié pour la réalisation des politiques et projets publics, a toujours été jugée sur une obligation de résultat, et ce, abstraction faite d’une anomalie structurelle qui est de répondre aux contraintes sociales et politiques.

Cet article se veut comme une contribution à une réflexion globale, qui s’inscrit dans une refonte de base de la gouvernance des entreprises publiques à travers l’analyse des différents mécanismes de gouvernance des entreprises publiques ainsi que ceux relatifs à leur contrôle.

La finalité recherchée est de démontrer qu’il est possible de concilier les impératifs d’intérêt général pour l’entreprise publique tout en assurant un niveau de performance acceptable pour l’État et ce, malgré l’inflation normative sur la législation qui peut constituer une vraie entrave au fonctionnement et à l’institution de bonnes pratiques de gouvernance au sein des entreprises publiques.