L'étendue du devoir de conseil et d'information du notaire

المؤلف

Laouer, Rim Rafiaa

المصدر

Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques

العدد

المجلد 57، العدد 4 (30 سبتمبر/أيلول 2020)، ص ص. 103-116، 14ص.

الناشر

جامعة الجزائر 1 بن يوسف بن خدة كلية الحقوق

تاريخ النشر

2020-09-30

دولة النشر

الجزائر

عدد الصفحات

14

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص FRE

le notaire est tenu à un devoir de conseil qui est absolu, en vertu de ce devoir, le notaire doit permettre au client de choisir, les moyens juridiques les plus appropriés pour parvenir au résultat légal désiré, le législateur algérien a consacré ce droit en l'inscrivant à l'article 12 de la loi n° 06-02.

Le devoir de conseil à la différence du devoir d'authentification, ne relève pourtant d'aucune définition légale, alors jusqu'ou s'étend l'obligation d'information et de conseil du notaire? ou se trouve les limites de ce devoir?

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

Laouer, Rim Rafiaa. 2020. L'étendue du devoir de conseil et d'information du notaire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques،Vol. 57, no. 4, pp.103-116.
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نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

Laouer, Rim Rafiaa. L'étendue du devoir de conseil et d'information du notaire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques Vol. 57, no. 4 (2020), pp.103-116.
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نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

Laouer, Rim Rafiaa. L'étendue du devoir de conseil et d'information du notaire. Revue Algérienne des Sciences Juridiques et Politiques. 2020. Vol. 57, no. 4, pp.103-116.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1324352

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

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رقم السجل

BIM-1324352