حياد قاعدة الاسناد الوطنية ؟ : دراسة في ضوء القانون رقم 05-10

الملخص EN

The conflict rule is a rule of law tending to distribute competences between the different legal systems concerned by a legal situation.

Neutrality in the common sense can be defined as a situation where the one who judges does not take sides for either side and keeps his objectivity to decide.

الملخص FRE

La neutralité et l'abstraction sont parmi les caractéristiques les plus importantes de la règle de conflit de lois, ce qui lui permet d'atteindre l'efficacité lors de la résolution du problème de conflit de lois, en guidant le juge selon des considérations d'opportunité et de justice vers la loi la plus appropriée à régir la relation avec un élément étranger, ce qui conduit à assurer la sécurité juridique des relations internationales privées.