Les ODR : un mode contemporain de règlement des conflits par voie extrajudiciaire

الملخص FRE

Parmi les formes alternatives de résolution des litiges, il en est une qui est encore peu connue mais qui, avec la révolution numérique en cours, devrait prendre de l'ampleur dans les années à venir: la résolution des litiges en ligne (ODR).

Dans le contexte Internet, des parties situées dans différentes parties du monde concluent des contrats entre elles en un clic de souris.

Cependant, les litiges concernant ces litiges sont souvent peu pratiques, longs et coûteux en raison de la faible valeur des transactions et de la distance physique entre les parties.

La résolution des litiges en ligne (ODR) est souvent considérée comme une forme de ADR qui tire parti de la vitesse et de la commodité d'Internet et des ICT.

L'ODR est la meilleure (et souvent la seule) option pour améliorer le traitement des plaintes des consommateurs, renforcer leur confiance dans le marché et promouvoir la croissance durable du commerce électronique.

Ainsi, l'E-commerce est le domaine le plus naturel pour l'application de l'ODR, en particulier pour le règlement des plaintes qui se caractérisent par: - transfrontalier ; - faible valeur ; - volume élevé ; - survenu entre des internautes.