Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain

المؤلف

al-Miskini, Yusuf

المصدر

al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives

العدد

المجلد 2022، العدد 40 (31 ديسمبر/كانون الأول 2022)، ص ص. 58-73، 16ص.

الناشر

مركز المنارة للدراسات و الأبحاث

تاريخ النشر

2022-12-31

دولة النشر

المغرب

عدد الصفحات

16

التخصصات الرئيسية

القانون

الملخص EN

Money laundering has spread around the world, but when it became a means of financing terrorism, states have worked to develop legal rules to combat this crafty offense.

Cleaver offense which requires a particular social reaction.

Criminal policy in the fight against money laundering has relied on the adoption of two approaches, namely the preventive approach and the repressive approach.

The first which is the subject of this paper consists in detecting the offense before it is committed, it is for this reason the legislator has obliged the persons subject to the preventive mechanism to apply certain obligations, such as the obligation of vigilance, the obligation of internal monitoring and the obligation of report suspicions.

The institutional control carried out by the national financial intelligence authority remains very important since it constitutes the intermediary between the persons subject to the law and the prosecution authority.

الملخص FRE

Le phénomène de blanchiment de capitaux s’est propagé dans le monde, mais lorsque l’argent blanchit est devenu un moyen de financement du terrorisme, les Etats ses sont penché à l’élaboration des règles juridiques afin de lutter contre cette infraction astucieuse.

Infraction astucieuse ce qui nécessite une réaction sociale particulière.

La politique pénale en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux a misé sur l’adoption de deux approches que sont l’approche préventive et l’approche répressive ; la première qui fait l’objet de cet article consiste à détecter l’infraction avant sa consommation, c’estpour cette raison que le législateur a obligé les personnes assujetties au dispositifpréventif d’appliquer certaines obligations comme l’obligation de vigilance, l’obligation de veille interne et l’obligation de déclaration de soupçon.

Le contrôle institutionnel effectué par l’autorité nationale du renseignement financier demeure très important vu qu ’il constitue l’intermédiaire entre les personnes assujetties et l’autorité de poursuite.

نمط استشهاد جمعية علماء النفس الأمريكية (APA)

al-Miskini, Yusuf. 2022. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives،Vol. 2022, no. 40, pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

نمط استشهاد الجمعية الأمريكية للغات الحديثة (MLA)

al-Miskini, Yusuf. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives No. 40 (Sep. / Dec. 2022), pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

نمط استشهاد الجمعية الطبية الأمريكية (AMA)

al-Miskini, Yusuf. Le rôle de l’approche préventive dans la lutte contre le blanchiment de capitaux en droit marocain. al-Manara Pour les Études Juridiques et Administratives. 2022. Vol. 2022, no. 40, pp.58-73.
https://search.emarefa.net/detail/BIM-1430162

نوع البيانات

مقالات

لغة النص

الفرنسية

الملاحظات

Includes margin notes.

رقم السجل

BIM-1430162