L’autonomie des parties quant au choix de la loi applicable au fond du litige dans l'arbitrage CIRDI : mythe ou réalité ?

الملخص FRE

L’une des caractéristiques les plus fondamentales de l’arbitrage international est la liberté dont jouissent les parties dans la détermination des règles de droit applicables au fond du litige.

Ce principe d’autonomie de la volonté est reconnu et garanti par plusieurs conventions internationales, dont la Convention CIRDI.

Toutefois, bien que l’on considère que la volonté des parties est étendue en la matière, cela ne signifie pas pour autant qu’elle est illimitée.

Cet article se propose d’analyser l’étendue et les limites de l’autonomie des parties quant au droit applicable au fond du litige dans les arbitrages menés sous les auspices du CIRDI.

Nous tenterons d’analyser au cours de ce travail, le rôle du droit international tel qu’identifié et appliqué par les tribunaux du CIRDI, mais aussi les limites qu’impose l’ordre public transnational à la liberté des parties.